12. Les séances sont convoquées par la personne nommée à la vice-présidence à l’équité salariale ou, à sa demande, par toute personne qu’elle désigne. Elles se tiennent à l’endroit qu’elle détermine et ont lieu aussi souvent qu’elle le juge utile, mais au moins 12 fois par année.
851-2016D. 851-2016, a. 12.